La taxe d’apprentissage
Le décret N°2019-1491 du 27 décembre 2019 relatif au solde de la taxe d’apprentissage permet aux entreprises qui y sont soumises, d’affecter directement aux établissements d’enseignement le solde de 13 % de cette taxe.
Dans le cadre de la simplification des démarches pour les entreprises, l’URSSAF et la MSA deviennent vos interlocuteurs uniques pour la collecte et le versement (aux établissements) des contributions de la taxe d’apprentissage.
A partir de mai 2023, le solde de la taxe d’apprentissage due au titre de la masse salariale 2022, sera déclaré et réglé annuellement auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
Les employeurs désigneront les établissements auxquels ils souhaitent verser ce solde via une plateforme dématérialisée, gérée par la Caisse des dépôts et consignations.
La taxe d’apprentissage, une ressource essentielle pour le développement de l’enseignement
Quelques exemples de l’utilisation de la taxe versée les années passées :
Secteur Tertiaire :
Achats de logiciels dédiés comme « EBP », de Jeux de communication « Com’Projet » pour les filières Comptabilité Gestion (BTS – DCG) ;
Financement de projets de création de mini-entreprises dans les filières technologiques (Science et Technologie du Management et de la Gestion) et divers BTS ;
Achats de manuels spécialisés (domaine du commerce international)
Secteur Santé-Laboratoires :
Financement de matériel de laboratoire comme microscopes, lampes UV, balance de précision, centrifugeuse de paillasse…
Financement de matériel d’équipement de cuisine comme plaque de cuisson, four, lave-vaisselle…
Secteur Industriel :
Financement d’imprimantes 3D